Qui

Constructeur des portes automatiques NOVVEL la société Fresnais Automatisme  possède une solide expérience depuis 1984, date de sa création. Plusieurs brevets à notre actif nous donne constament une longueur d'avance.

Les portes automatiques NOVVEL sont destinées à contrôler les flux de véhicule pour les parkings collectifs. Elles doivent tout d’abord répondre aux normes européennes EN 13241-1, normes visant à sécuriser l’utilisation par la conception du produit. Les portes NOVVEL sont dotées des dernières technologies en matière de sécurité et sont d’une sobriété énergétique absolument exemplaire, de 2 à 5 fois moins énergivores que les basculantes détentrices du marché.

Les portes automatiques NOVVEL ont été conçue pour durer et leurs maintenance et leurs exploitation sont parmi les plus faible du marché (absence de câbles, de parachute, de contre poids, de ressort, d’électrofreins de batterie ou de ventouse magnétique).

Innovante et créative, la technologie est un art.   

• VEZIN – Résidence le Clos des Minotiers Rue de la Maignane 49000 Angers-
• VEZIN  -Résidence Les Floriades Rue de la Maignane  49000 Angers
• VEZIN  -Résidence Adénaïs 128 Route de Ste Luce 44000 Nantes
• VEZIN  - Résidence les Jardins de Melinet 44000 Nantes
• VEZIN – Résidence le Clos d'Olonne 85 Les Sables d'Olonne 
• VEZIN -  Résidence de l’Amiral 85 Les Sables d’Olonne
• VEZIN – Immeuble de bureaux Le Rubis 44 ORVAULT 
• EGTP  - Résidence Erdre Rives Gauche Rue des Roches Blanches 44000 Nantes
• EGTP  - Résidence KerHerel ZAC du Moulin Herel  44 Saint Herblain 
• EGTP  - Résidence  Les Marronniers Rue Du Ballet 44000 Nantes
• EGTP  - Résidence Le Saverne 5 Rue de Saverne 44000 Nantes 
• EGTP  - B10 Immeuble de Bureaux  Rue de la Fleur de Sel 44000 Nantes 
• EGTP  - ITI Immeubles de Bureaux Route de Gachet 44000 Nantes
• EGTP  - Immeuble de Bureaux 11 Route de Gachet 44000 Nantes
• EGTP  - Les Floréales  Bd de la Beaujoire  44000 Nantes 
• EGTP  - Les Belles Terres 2 – 66 Rue de la Basse Chenaie 44000 Nantes
• BPA    - Banque Populaire Atlantique 44 Saint Herblain 
• CREDIT AGRICOLE – Bd Lelasseur 44000 Nantes 
• OPAC  - Résidence la Solvardiere Bd F. Mitterrand 44  Saint Herblain 
• OPAC  - Résidence les Peintres rue Eugène Delacroix  49000 Angers
• FONTENEAU – Résidence l’Orée du Jardin des Plantes 49000 Angers
• FONTENEAU – Résidence l'Oiselerie 49 Beaucouzé
• ADI  - Résidence Le Tourville Quai de Tourville 44000 Nantes 
• ADI  - Résidence Crucy Fouré Rue Montiel 44000 Nantes
• ADI – Rue Sourdeac 44000 Nantes  
• ADI – Le Passiflora ZAC des Tilleuls 44 St Herblain
• ADI – Botanica St Nazaire   
• ICADE CAPRI  – Résidences Longchamp – Laffont 44000 Nantes 
• ICADE CAPRI  -  Résidence Ancora   49000 Angers
• ICADE CAPRI  – Résidence Val des Andes 49000 Angers
• ICADE CAPRI  -  Résidence Bazin Mondésir 44000 Nantes 
• ICADE CAPRI – Les Jardins d'Ariane 44000 Nantes
• ICADE CAPRI – Les Parvis du Lendi 44 Treillière
• ICADE CAPRI – Felibien Misericorde 44000 Nantes
• ICADE CAPRI – Résidence Nantes Goncourt Bd des Frères de Goncourt 44000 Nantes
• ICADE CAPRI – Nantes Koufra 44000 Nantes 
• LES PRUD'HOMMES : 49000 Angers 01/03/2005
• ESPACIL – Villa Floralys 24 Rue des Perrines 44000 Nantes
• ESPACIL – L'Orée de Jules Verne 151 Bd Jules Verne 44000 Nantes
• ESPACIL – Les Terrasses d'Escoublac 44 La Baule
• ESPACIL – Villa Maupassant 44 Saint Nazaire 
• ESPACIL –ZAC des Indulgences Sainte Luce sur Loire
• ESPACIL – Villes Horizon 44 St Nazaire  
• PERRION IMMOBILIER – Résidence Villa La Tour 44190 Gorges
• PERRION IMMOBILIER – Résidence les Embruns 44 La Turballe
• ATLANTIQUE HABITATIONS : Les Champs Renaudins REZE
• ATLANTIQUE HABITATIONS : La Gaudinière Bouguenais
• ATLANTIQUE HABITATIONS : Les Cygnes Bouguenais 
• LA NANTAISE D'HABITATION – Résidence La Pierre Blanche 44 Bouguenais
• NANTES HABITAT – Résidence les Venettes  route de Vannes 44
• NANTES GESTION EQUIPEMENT Parking Graslin 44000 NANTES
• ERAC – Villa AZARA  Bd Dalby 44 Nantes
• BAUDIN CHATEAUNEUF Centre aquatique de Bellerive sur Allier (03 Vichy) 
• INSTITUT DE RECHERCHE THERAPEUTIQUE Quai Moncouso Nantes
• UFR MEDECINE Quai de Tourville Nantes 
• Direction Générale de l’Armement  8 Rue du Batonier Guinaudeau 44000 Nantes 
• PARKING Les Machines rue Arthur III 44000 Nantes Beaulieu 
• NGE PARKING GRASLIN 44000 NANTES
• VINCI PARK PARKING Rue de l'Amiral Vaugiraud 85100 Les Sables-d'Olonne  
• SOGEA ZAC Patton 49000 ANGERS
• SOGEA Le Toit Angevin avenue Mendès France 49000 Avrillé
• ALTAREA Centre commercial  15, Rue Edmond Michelet 94270, Le Kremlin-Bicêtre
• RESIDENCE 74 rue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY
• EIFFAGE Les Belles Terre 3, rue du Pontereau 44000 Nantes
• PROMOCEAN La Melinière, 2 rue de la Mélinière 44000 Nantes
• EIFFAGE Cour Raspail, 40/50/52 rue Nicolas Appert 44000 Nantes
• COGEDIM Cote Cambronne rue des Cadenier 44000 Nantes
• SILENE Balnéa allée des Pétrelles 44 Saint Nazaire
• SCCV LA JUTIERRE rue de Bazoin 44 Sainte Pazanne
• MARIGNAN SCI Nantes Botière 13 allée du Parc 44000 NANTES
• SOGEA L’Anserre, 19 rue de l’anserre  49610 Juigné sur Loire
• AM PROMOTION Les Rives du Centre, 43 Gal de Gaule 44230 St Sébastient sur Loire
• SNC LAVALIN Armor Chantenay Bd de la Libertée 44000 Nantes
• URBA HABITAT 1/3 rue Polymnie 44 St Sébastient sur Loire
• URBA HABITAT 92 Bd de Longchamps 44000 Nantes  - 2011
• LNH Le Vallon des Dervallière 12 rue Lenain 44000 Nantes
• CIF L’Orée du Paradis 20/22 rue Félix Ménétrier 44000 Nantes
• GALBERT Le Wilson 177 Bd du Président Wilson 33000 Bordeau
• LOGI OUEST Adoma Basse Chesnaie, 53 rue de la Basse Chesnaie 44300 Nantes
• LNH Les Filets Bleus 251 route de Clisson 44 St Sébastient sur Loire
• SOGEA ATLANTIQUE Les Lys du Roy 4 rue Georges Legagneux 49 Avrillé
• BATIREX IMMO La Cour Saint Pasquier 16 rue Joyaux 44000 Nantes
• VAL D’ERDRE PROMOTION Le Hameaux des Tuyas 44 Pornichet
• ATARAXIA Le Sirius 11/13 Bd Parmentier 44 Saint Nazaire
• LNH - SAMO Rue Olympe de Gouge 44 Sainte Luce sur Loire
• MARIGNAN Esprit Mer rue du Parc à l’eau 44 St Nazaire
• EIFFAGE Square Saint Louis rue Faidherbe 49000 Angers
• MAIRIE DE GUERANDE Immeuble Athanor Av Anne de Bretagne
• SCI DE POMPER. 37 route de Rennes 44700 Orvault
• SCI SAINT NAZAIRE JEANNE D’ARC, Pavillon Cristal 44600 Saint Nazaire
• NANTES NORD POLE SOLIDARITE. Bd René Cassin 44000 Nantes
• MARIGNAN RESIDENCE – Esprit Mer rue du Parc à l’eau 44600 St Nazaire
• EIFFAGE Résidence Henry IV rue Louis Gaudin 44980 Sainte Luce sur Loire                    

• ATARAXIA Le Syrius 11/13 Bd Paul Parmentier 44600 Saint Nazaire
• MARIGNAN RESIDENCE – Les Coteaux de Sèvre 133 route de Nantes 44 Vertou
• ADI – Les Jardins de Koria 44 Couéron
• ANGERS HABITAT – Rue de la Revelliere 49000 ANGERS
• EIFFAGE Résidence Sacé-Cœur rue Locronan 29000 QUIMPER
• ESPRIT ATLANTIQUE La Cour St Charles rue St Charles 44000 NANTES
• BOUYGUES ILE DE FRANCE Résidence Eaubonne route de Margency 95600 Eaubonne
• SOGEA ATLANTIQUE Le Toit Angevin plateau de la Mayenne Av Mendes France 49 Avrillé
• CONSORT BERTAUD Villa Sévigné 34 rue de la Marquise de Sévigné 44470 Carquefou
• IDEX ENVIRONNEMENT Les Basses Landes 22100 Taden
• ESPACIL Les Hauts de Villeneuve Bd de l4hopital rue des Landettes  44600 St Nazaire
• SNC-LAVALIN – Scintéo Boulevard Louis Blanc 85000 La Roche sur Yon
• BOUYGUES ILE DE FRANCE, ZAC du Landy 2 chemin des Fruitiers 93200 Saint Denis
• HOTEL DE VILLE D’EPINAY SUR SEINE 1-3 rue de Quetigny  93800 Epinay sur Seine
• AKERYS Carré Pythéas 3 rue des Amandiers 44600 Saint Nazaire
• SNC-LAVALIN Armor Chantenay Bd de la Liberté 44000 Nantes
• OUEST TERTIAIRE  Parcatlantis rue Vasco de Gama 44 St Herblain
• MARIGNAN RESIDENCE  Carré Melinet rue de Plaisance 44000 Nantes
• CIF Le Clos Ami 3, 2 rue de la gare 44 Saint Herblain
• OTI  Résidence Orvea Chemin des garette 44 Orvault                                                                                            

• BOUYGUES IMMO Hepad Maison Protestante rue Louis Marin 44000 Nantes
• SCCV LA SETRAIE Chemin de la Sétraie 44 Saint Marc sur Mer
• SCCV COTE LOIRE 11/13 RUE DES Ponts 44 Thouaré sur Loire
• PROMOGIM Le Clos des Camélias rue de Genèvre 44000 Nantes
• HOTEL DE VILLE DE SAINT HERBLAIN rue de l’Hotel de ville
• MARIGNAN RESIDENCES Les Terrasses du Levant 19 rue du Gal Zimmer 44 St Herblain
• ATARAXIA L’Embarcadère 1 rue Esnoul des Châtelets 44000 Nantes
• ADI . G.A.O. Quai de Versailles 44000 Nantes 
• SCI LES MASSELETTES. Av Jean Senegas 34490 Thezan Les Beziers
• PIERRE LITORAL, Le Riva 15 Av des Petites Orphelines 44380 Pornichet
• EIFFAGE, Square Saint Louis rue Faidherbe 49000 Angers
• CAP IMMOCEAN, Villa Canopée Av Mermot Rigaud d’Olivet 44500 La Baule
• NEXITY C’Renity  ZAC la Courrouze rue Roger Henri Guerrand 35000 Rennes
• SCA BOUBEE 120 rue du Docteur Boubée 44 Saint Herblain
• SCCV ORVAULT GARETTE, Green Park 2, 14 rue du Patureau, Chemin des Garettes 44 Orvault
• ICADE PROMOTION, Viléo 3/5 rue de la commune de Paris 1871 44 Bouguenais
• ANDRE BTP, Les Roselins  La Coulée des Isselettes   44 Sainte Luce sur Loire
• MONNE DECROIX, Les Hauts de Procès 1 rue Jean Louis de Girodet 44000 Nantes
• LANG, Cap Santé rue des Ibiscus 44 Saint Nazaire
• ANGERS HABITAT, Dupetit Thouars, rue du Clon 49100 Angers
• MP INVEST Villa Diane 93/95/97 Bd de Doulon 44000 Nantes
• SAMO Les Terrasses du Plessis, 3rue de Bretagne 44 Sautron
• LNH Loggia Parc rue du Doc Alfred Corlay, ZAC de la Pelousière, Saint Herblain
• LAMOTTE Roz Avel rue Jean Marie le Calvar 56520 Guidel.
• Hôtel Le Saint Antoine  27avenue Janvier, 35000 Rennes
• Hôtel Okko 15 bis rue de Strasbourg 44000 Nantes
• VINCI PARK Parking les Machines de l'Ile 10 Rue Arthur III, 44000 Nantes
• VINCI PARK Parking L'Amiral 2 Rue de l'Amiral Vaugiraud, 85100 Les Sables-d'Olonne
• VINCI PARK Parking Indigo Confluent 4 rue Eric Tabarly 44400 Rezé
• VINCI PARK Parking Ilot Jallais rue du Pré Gauchet Gare Sud 44000 Nantes                                                                              .

Tout achat des fournitures de la société Fresnais AUTOMATISMES,  implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. GENERALITES

1.1. Les ventes de la société Fresnais AUTOMATISMES sont engagées aux conditions définies ci après, sauf sur les points qui font l’objet de conditions différentes expressément acceptées par écrit par la société Fresnais AUTOMATISMES.

1.2. Toutes commande de produit implique l’acceptation de l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présente conditions générales de ventes qui valent sur toutes autre documents de l’acheteur et notamment sur les conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société Fresnais AUTOMATISMES. Toute disposition et condition de l’acheteur qui contredisent ou s’écartent de ces conditions générales ne sont pas applicables. Il en est de même si le vendeur est informé de ces dispositions et honore la commande.

1.3. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produit de la société Fresnais AUTOMATISMES sauf accord préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

1.4. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

2. VENTES

2.1. Les prix pratiqués par la société Fresnais AUTOMATISMES en l’absence d’une convention particulière de fourniture sont ceux figurants au catalogue tarifaire du lieu et date de la commande.

2.2. Le montant des factures sera majoré des taxes applicables à la date de la facturation.

2.3. Toute vente est effectuée sur la base des lois, règlements, impôts, taxes, usages, conditions générales de main-d’œuvre, tarifs et conditions générales de transport et de douane en vigueur au moment de sa conclusion. Toute charge nouvelle ou augmentation de prix résultant directement de la variation de l’un de ces éléments sera à la charge de l’acheteur.

3. LIVRAISON

3.1. Quelles que soient la nature et la destination des produits et les conditions de vente,  le transfert des risques est réputé effectué à l’égard de l’acheteur dès la mise à disposition des produits, soit à la date de sortie d’usine.

3.2. La société Fresnais AUTOMATISMES n’est pas responsable du défaut de livraison ni du retard dans l’exécution de la vente ou d’un cas de force majeur, aux grèves, épidémies, lock-out, accidents de fabrications, incendies, faits de tiers, défauts d’approvisionnement, essentiels et, en général, à tout évènement indépendant de sa volonté.

3.3. Si l’expédition est retardée pour une cause non imputable à la société Fresnais AUTOMATISMES et si cette dernière y consent, les produits seront emmagasinés et manutentionnés s’il y a lieu, aux frais et risques de l’acheteur, la société Fresnais AUTOMATISMES déclinant toute responsabilité à cet égard.

3.4. Les délais de livraison notés sur les bons de commandes ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à date fixe. Ils ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Aucune pénalité et indemnité pour retard de livraison ne saurait être réclamée à ce titre à la société Fresnais AUTOMATISMES. Aucun retard de livraison ne pourra motiver l’annulation de la commande.

3.5. Si une commande se compose de livraisons successives, le défaut d’une livraison ne vicie pas le marché quant au solde de la commande.

3.6. La réception de la marchandise par l’acheteur éteint toute réclamation de sa part, sauf réserves formulées dans les formes suivantes et suivant l’article L.133-3 du Code de Commerce :

-  Par lettre recommandée auprès du transporteur dans les 3 jours (non compris les jours férié) qui suit la date de réception de la marchandise, avec copie adressée simultanément à la société Fresnais AUTOMATISMES.

- Dans la décharge de réception donnée au transporteur.

3.7. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur, vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la société Fresnais AUTOMATISMES que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée AR, dans le délai de 3 jours prévu à l’article 3.6.

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne peut être effectué sans l’accord préalable écrit de la société Fresnais AUTOMATISMES. Seul le transporteur choisi par la société Fresnais AUTOMATISMES est habilité à effectuer le retour.

Lorsqu’un  vice apparent ou manquant est effectivement constaté par la Société Fresnais AUTOMATISMES, l’acheteur ne pourra demander que le remplacement des articles non-conformes ou le complément pour combler le manquant sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

4. EMBALLAGES

Toutes les marchandises de la société Fresnais AUTOMATISMES voyagent en emballages perdus non facturés et non repris.

Dans le cadre d’emballages spéciaux demandés expressément, les frais de conditionnement spéciaux seront toujours à la charge de l’acheteur.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Sauf convention particulière, les produits de la société Fresnais AUTOMATISMES sont vendus dans les conditions suivantes :

5.1.1.  Acompte à la commande : 30% du montant hors taxe

5.1.2.  A l’ouverture du compte, solde payable comptant au siège de la société Fresnais AUTOMATISMES à la date de départ des produits. Pour les clients avec les quels la société Fresnais AUTOMATISMES entretient de bonnes relations commerciales, le solde de chaque commande est payable par LCR non accepté à 30 jours.

5.2. A défaut de paiement d’une livraison au terme fixé la société Fresnais AUTOMATISMES se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autres recours.

5.3. De convention expresse et sauf report sollicité à temps par la société Fresnais AUTOMATISMES, le défaut de paiement ou le simple retard de paiement des fournitures de la société Fresnais AUTOMATISMES à échéance fixée entraînera de plein droit et sans mise en demeure :

- l’exigibilité au jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, de toutes les sommes restant dues quelque soit le mode de règlement prévu, majorées des intérêts de retard, jusqu’à la date effective d’encaissement au taux fixé à trois fois le taux d’intérêts légal.

- l’exigibilité à titre de dommages et intérêts  et de clause pénale, d’une indemnité égale à  15 %  des sommes dues outre le paiement des intérêts légaux et des frais judiciaires éventuels.

6. TRANSPORTS – DOUANES- ET AUTRES

6.1. Toutes les opérations de transport, assurance, douane  et manutention sont à la charge et aux frais de l’acheteur.

6.2. La société Fresnais AUTOMATISMES ne garantit en aucun cas les moyens de transport.

6.3. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l’acheteur, puisque le transfert de la responsabilité et des risques est réputé effectué à la date de mise à disposition des produits, soit à la date de sortie d’usine. Toute avarie ou colis manquant constaté à la réception de la marchandise doit faire l’objet de réserves auprès du transporteur dans les formes prévues à l’article 3.6.

7. GARANTIES

7.1. Les articles du catalogue de la société Fresnais AUTOMATISMES sont vendus conformément aux normes de sécurité en vigueur. En cas d’évolution éventuelle de la réglementation, il appartient à l’acheteur d’en informer la société Fresnais AUTOMATISMES. L’acheteur est responsable de la bonne conservation des produits dans son dépôt. Les produits doivent être vérifiés par l’acheteur au moment de la livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents doit être effectuée, dans les conditions fixées à l’article 3.7. L’acheteur devra fournir toute justification, la société Fresnais AUTOMATISMES se réservant le droit  de procéder directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

7.2. Sans préjudice des dispositions de l’article 7.1, les portes Fresnais AUTOMATISMES sont garanties contre tout vice de fabrication (les vices de fabrication comprennent les défauts de conformité et les vices cachés), pendant la durée de deux ans qui commencera à partir de la date d’expédition et ce sous réserve que l’installation soit couverte par un contrat d’entretien à raison de 2 visites annuelles dont la première doit être effectuée au cours des cinq mois suivant la pose. En cas d’absence de document précisant la date de réception et de mise en service, la date d’expédition de la porte par notre société fera foi.

7.2.1. La garantie ne s’applique que dans la mesure où la porte a été utilisée conformément à sa destination.

7.2.2. La société Fresnais AUTOMATISMES décline toute responsabilité en cas de pose non-conforme à notre documentation technique jointe avec le produit. 

7.2.2.1. La garantie s’applique sur les pièces d’usures référencées sur la notice d’entretien dans la limite de leur durée de vie précisée sur le tableau.

7.2.3. Les défauts de détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ ou de conservation chez l’acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie de la société Fresnais AUTOMATISMES.

7.3. La garantie n’est applicable que sur les portes Fresnais AUTOMATISMES.  Sont exclus de cette garantie les piles, ampoules, ou organes d’usure normale. La garantie des accessoires de commande ou options d’équipement se limite au remplacement des pièces défectueuses, le transport étant à la charge de l’acheteur. Les pièces défectueuses doivent impérativement être retournées à l’usine dans un délai de quinze jours maximum à compter de la réception des pièces de remplacement fournis par la société Fresnais AUTOMATISMES. Passé ce délai les pièces de remplacement seront facturées.

7.4. En cas de réclamation paraissant justifiée à la société Fresnais AUTOMATISMES, celle-ci pourra après examen approfondi et à sa seule discrétion, soit envisager un remplacement partiel ou total de la marchandise incriminée, soit être amenée à accorder une indemnisation qui, en aucun cas ne pourra dépasser le montant facturé de cette marchandise. Dans ce cas et conformément à l’article 6.1, les frais de transports resteront à la charge de l’acheteur.

7.5. Aucun transport ou reprise des marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable de la société Fresnais AUTOMATISMES.  Cet accord doit être obligatoirement confirmé par écrit à l’acheteur.

7.6. Toute modification de pièces d’origine ou remplacement par des pièces qui ne sont pas fournies par la société Fresnais AUTOMATISMES entraîne la perte de la déclaration conformité à la norme EN 13241-1.

7.7.  - Durant la période de garantie, si la pose du matériel vendu a été effectuée par la société Fresnais AUTOMATISMES et si la porte a été utilisée conformément à l’article 7.2, les frais résultants du déplacement éventuel d’un technicien seront pris en charge par la société Fresnais AUTOMATISMES.

-   Après la période de garantie ou/et si la pose de la porte n’a pas été effectuée par la société Fresnais AUTOMATISMES, les frais résultants du déplacement éventuel d’un technicien ne seront pas pris en charge par la société Fresnais AUTOMATISMES.

8. CONTESTATIONS

Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales de ventes et de leur interprétation, de leur exécution et des contras de ventes conclus par la société Fresnais AUTOMATISMES, ou au paiement du prix sera porté devant le tribunal de commerce de Nantes, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En cas d’action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créances par la société Fresnais AUTOMATISMES , les frais de sommations, de justice ainsi que les honoraires d’avocats et d’huissiers, et tout les frais annexes seront à la charge de l’acheteur fautif , ainsi que tout les frais liés ou découlant du non respect par le client des conditions de paiement ou de la livraison de la commande considérée.

Les lettres de change, traites ou acceptations de la société Fresnais AUTOMATISMES n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

9. CLAUSE DE RESERVES DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits de la société Fresnais AUTOMATISMES ou des marchandises faisant l’objet d’une offre, d’une confirmation de commande ou d’une facture est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceci par l’acheteur, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délai de paiement, toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, et réputée non écrites.

Cachet et signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

Tout achat des fournitures de la société Fresnais AUTOMATISMES,  implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente

Lien : http://www.savfresnais.fr/epages/299653.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/299653/Categories/Contrat_de_Maintenance

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